Gestion des données personnelles – RGPD – Privacy

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Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

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1- Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'utilisateur et de sa navigation sur le site internet, le responsable du traitement des données personnelles est le DPO désigné par le club sportif et mentionné sur son propre site.

Le site internet est représenté par le président du Comité des Hauts-de-Seine de tennis.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, le club sportif s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le site internet traite des données personnelles, l'éditeur prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence de ces données personnelles au regard des finalités pour lesquelles le site internet les traite.

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2- Finalité des données collectées

Le site internet est susceptible de traiter tout ou partie des données :

· Pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.

· Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé)

· Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation

· Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site internet : adresse email

· Pour mener des campagnes de communication (SMS, email) : numéro de téléphone, adresse email

Le site internet et son éditeur ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

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3- Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site internet disposent des droits suivants :

· Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

· Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

· Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)

· Droit d'opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)

· Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font d'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

· Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site internet  devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'il aura préalablement désigné

Dès que le site internet a connaissance du décès d'un utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, le site internet s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si dl' Utilisateur souhaite savoir comment le site internet utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, d'Utilisateur peut contacter en priorité le DPO du club sportif mentionné sur le site internet du club sportif, ou en dernier recours l'éditeur du site internet par écrit à d'adresse suivante :

Progressiv IT - DPO, Cédric Peltier
92 avenue de Wagram
75017 Paris, FRANCE

Dans ce cas, l'utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il souhaiterait que le site internet corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au site internet par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site internet peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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4- Non-communication des données personnelles

Le site internet s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de d'Union Européenne ou reconnu comme "non adéquat" par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le site internet reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

Le site internet s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance du site internet, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de correction prises. Par ailleurs le site internet ne collecte aucune " données sensibles ".